Conditions d'utilisation

1. Description du service

KidPapa est une application familiale qui aide les enfants à développer leur autonomie grâce à des routines, des encouragements et un système de progression visuelle. KidPapa n'est pas un service de garde d'enfants, un outil médical, éducatif certifié, ou un dispositif de sécurité. Il s'agit d'un outil organisationnel destiné à accompagner, et non remplacer, la supervision parentale.

2. Compte et responsabilités du parent

Le compte est créé et géré par un parent ou tuteur légal (« le titulaire »), qui est seul responsable :

• de l'exactitude des renseignements fournis sur les profils d'enfants ;
• de la confidentialité de son mot de passe et de la sécurité de son compte ;
• de la supervision de l'utilisation de l'application par les enfants sous sa responsabilité ;
• des décisions prises concernant les fonctionnalités de partage décrites à l'article 3.

3. Partage familial — risques et responsabilités

KidPapa permet au titulaire du compte de générer un lien donnant accès, sans authentification, au profil d'un enfant (par exemple pour des grands-parents ou une gardienne), selon un niveau d'accès choisi par le titulaire (lecture seule ou accès complet).

Le titulaire du compte reconnaît et accepte que :

• une fois ce lien communiqué, KidPapa n'a aucun moyen technique de contrôler qui l'utilise, ni d'empêcher sa retransmission à des tiers non autorisés ;
• en mode « accès complet », toute personne en possession du lien peut modifier les données de progression de l'enfant ;
• le titulaire est seul responsable du choix de partager ou non ce lien, du niveau d'accès accordé, et des personnes avec qui il le partage ;
• le titulaire peut révoquer l'accès en tout temps depuis son compte, ce qui invalide immédiatement l'accès non authentifié — mais ne peut pas garantir qu'une copie du lien n'ait pas déjà été enregistrée ou transmise ailleurs.

4. Renseignements personnels des enfants

KidPapa traite des renseignements concernant des enfants (prénom, année de naissance, habitudes) dans le cadre strict de la fourniture du service, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec). Ces renseignements ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires. Le titulaire du compte demeure responsable d'obtenir, le cas échéant, le consentement requis pour la création d'un profil d'enfant.

5. Propriété intellectuelle

Le nom KidPapa, le personnage Kiko, le design et le code de l'application sont la propriété de leurs créateurs. Le contenu que vous créez (noms d'enfants, routines) vous appartient ; vous accordez à KidPapa une licence limitée pour l'héberger et l'afficher dans le cadre du service.

6. Décharge de responsabilité

KidPapa est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-interruption du service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, KidPapa et ses exploitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant :

• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• de tout accès non autorisé résultant du partage d'un lien familial par le titulaire du compte ;
• de toute décision parentale prise sur la base des informations affichées dans l'application ;
• d'une interruption, d'une perte de données, ou d'une erreur technique.

Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni dans la mesure où la loi applicable interdit une telle limitation.

7. Résiliation

Le titulaire peut cesser d'utiliser le service en tout temps. KidPapa se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. Les changements importants seront communiqués aux titulaires de compte par courriel ou par avis dans l'application.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.